Le fonds de prévoyance est-il obligatoire au Québec ?

Oui. Le syndicat doit constituer un fonds de prévoyance affecté aux réparations majeures et au remplacement des parties communes, détenu dans un compte distinct de celui des charges courantes. Sa cotisation doit être établie à partir d'une étude du fonds de prévoyance, et non d'un pourcentage arbitraire.

À quoi sert l'étude du fonds de prévoyance ?

Elle recense les composantes majeures de l'immeuble, estime leur durée de vie résiduelle et le coût de leur remplacement, puis en déduit la cotisation annuelle nécessaire pour éviter les cotisations spéciales. C'est le document qui rend le budget crédible devant les copropriétaires.

Comment se calculent les voix en copropriété divise ?

Selon la valeur relative de chaque fraction, telle qu'établie par la déclaration de copropriété — pas par unité. Le quorum et les majorités renforcées applicables figurent également dans cette déclaration.

Peut-on tenir une assemblée hybride avec CoCollab ?

Oui — vote en salle et à distance sont fusionnés dans un décompte unique et auditable, consignable directement au procès-verbal.

CoCollab

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Logiciel de gestion de copropriété à Montréal

CoCollab donne aux syndics, conseils syndicaux et copropriétaires de Montréal une plateforme unique : vote au millième, suivi des incidents, finances transparentes et documents cherchables par IA.

À Montréal, un syndicat de copropriété doit faire réaliser une étude du fonds de prévoyance, tenir un carnet d'entretien et cotiser au fonds en conséquence. CoCollab centralise l'assemblée annuelle, le vote par fraction, les procès-verbaux et le suivi financier exigé par ces obligations.

Mis à jour le 2026-08-09

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Ce que ça résout

AG en ligne opposables

Vote au millième, quorum en direct, pouvoirs et piste d'audit signée — des AG qui tiennent en cas de contestation.

Plus rien ne se perd entre deux AG

Incidents, décisions, PV et documents au même endroit, cherchables par le syndic comme par les copropriétaires.

Les copropriétaires savent ce qui se passe

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Pourquoi les copropriétés à Montréal choisissent CoCollab

Les syndicats de copropriété québécois doivent tenir des assemblées documentées et un fonds de prévoyance conforme. CoCollab centralise vote, documents et finances.

Les obligations qui structurent la gestion québécoise

Étude du fonds de prévoyance : elle chiffre les remplacements majeurs à venir et détermine la cotisation nécessaire.
Carnet d'entretien : il consigne l'état et l'historique d'entretien des parties communes.
Fonds de prévoyance distinct du budget courant, détenu dans un compte séparé.
Assemblée annuelle des copropriétaires, avec avis de convocation et procès-verbal.
Registre du syndicat, consultable par les copropriétaires.

Voter par fraction, et non par porte

Les voix se comptent selon la valeur relative de chaque fraction, telle qu'établie par la déclaration de copropriété. Un copropriétaire détenant une grande fraction pèse davantage, exactement comme le millième français.

La déclaration de copropriété est la référence : elle fixe le quorum, les majorités renforcées et les règles de procuration applicables à votre immeuble. Les lire avant de rédiger l'ordre du jour évite l'essentiel des contestations.

Assemblées hybrides et participation

La participation à distance est désormais courante et fait progresser nettement le taux de participation, surtout dans les immeubles où une partie des copropriétaires sont bailleurs et n'habitent pas sur place.

Le point de vigilance est le décompte : vote en salle, vote à distance et procurations doivent aboutir à un seul total vérifiable, consigné au procès-verbal.

Copropriété divise au Québec : repères

Élément	Régime applicable
Base de calcul des votes	Valeur relative des fractions, selon la déclaration de copropriété
Provision obligatoire	Fonds de prévoyance, dans un compte distinct
Planification	Étude du fonds de prévoyance et carnet d'entretien
Assemblée	Au moins une assemblée annuelle, avec avis et procès-verbal
Source des quorums et majorités	Code civil du Québec et déclaration de copropriété

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Le fonds de prévoyance est-il obligatoire au Québec ?: Oui. Le syndicat doit constituer un fonds de prévoyance affecté aux réparations majeures et au remplacement des parties communes, détenu dans un compte distinct de celui des charges courantes. Sa cotisation doit être établie à partir d'une étude du fonds de prévoyance, et non d'un pourcentage arbitraire.
À quoi sert l'étude du fonds de prévoyance ?: Elle recense les composantes majeures de l'immeuble, estime leur durée de vie résiduelle et le coût de leur remplacement, puis en déduit la cotisation annuelle nécessaire pour éviter les cotisations spéciales. C'est le document qui rend le budget crédible devant les copropriétaires.
Comment se calculent les voix en copropriété divise ?: Selon la valeur relative de chaque fraction, telle qu'établie par la déclaration de copropriété — pas par unité. Le quorum et les majorités renforcées applicables figurent également dans cette déclaration.
Peut-on tenir une assemblée hybride avec CoCollab ?: Oui — vote en salle et à distance sont fusionnés dans un décompte unique et auditable, consignable directement au procès-verbal.

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