Logiciel de gestion de copropriété à Bruxelles
CoCollab donne aux syndics, conseils syndicaux et copropriétaires de Bruxelles une plateforme unique : vote au millième, suivi des incidents, finances transparentes et documents cherchables par IA.
À Bruxelles, une association des copropriétaires (ACP) ne peut délibérer que si un véritable quorum de présence est atteint — contrairement à la France, où seule la majorité compte. CoCollab calcule ce quorum en quotités en direct, gère les procurations et archive les procès-verbaux.
Mis à jour le
Ce que ça résout
AG en ligne opposables
Vote au millième, quorum en direct, pouvoirs et piste d'audit signée — des AG qui tiennent en cas de contestation.
Plus rien ne se perd entre deux AG
Incidents, décisions, PV et documents au même endroit, cherchables par le syndic comme par les copropriétaires.
Les copropriétaires savent ce qui se passe
Finances transparentes, annonces et registre des copropriétaires — fini la gouvernance par groupe WhatsApp.
Pourquoi les copropriétés à Bruxelles choisissent CoCollab
Les ACP bruxelloises fonctionnent sous la loi du 18 juin 2018 : quorum strict, vote au tantième, PV signés. CoCollab colle à ces règles nativement.
Un vrai quorum de présence, à la différence de la France
Le droit belge impose que l'assemblée générale ne délibère valablement que si les copropriétaires présents ou représentés réunissent une part suffisante des quotités, ou représentent plus de la moitié des copropriétaires. À défaut, une deuxième assemblée doit être convoquée, laquelle peut délibérer quelle que soit la présence.
C'est une différence structurelle avec la France : à Bruxelles, une AG mal préparée ne se termine pas par des résolutions rejetées, elle ne se tient tout simplement pas. La collecte de procurations avant la séance n'est donc pas un confort, c'est une condition de tenue.
Les rôles propres au régime belge
- Le syndic : mandaté par l'AG, il exécute les décisions et tient la comptabilité de l'ACP.
- Le conseil de copropriété : obligatoire au-delà d'un certain nombre de lots, il contrôle le syndic.
- Le commissaire aux comptes : désigné chaque année par l'assemblée pour vérifier les comptes.
- L'ACP dispose de la personnalité juridique et d'un numéro d'entreprise propre.
Procurations et vote par quotités
Les décomptes se font en quotités, jamais par tête. Les procurations sont encadrées : un mandataire ne peut représenter qu'un nombre limité de copropriétaires, et le total des voix qu'il détient est plafonné en proportion des voix de l'association.
En pratique, la meilleure préparation consiste à envoyer la convocation avec l'ordre du jour détaillé dans le délai légal, à joindre le formulaire de procuration, puis à suivre en direct les quotités déjà acquises avant l'ouverture de la séance.
| Élément | Régime applicable |
|---|---|
| Base de calcul des votes | Quotités de l'immeuble |
| Quorum de présence | Oui, requis en première assemblée |
| Deuxième assemblée | Délibère valablement sans condition de présence |
| Organe de contrôle | Conseil de copropriété et commissaire aux comptes |
| Personnalité juridique | L'ACP en dispose, avec un numéro d'entreprise |
Le règlement de copropriété peut renforcer ces règles mais pas descendre sous le minimum légal. Vérifiez toujours l'acte de base de votre immeuble.
Outils et guides gratuits
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Questions fréquentes
- Quel est le quorum d'une assemblée générale d'ACP en Belgique ?
- L'assemblée ne délibère valablement en première convocation que si les copropriétaires présents ou représentés réunissent une part suffisante des quotités, ou représentent plus de la moitié des copropriétaires. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée et peut délibérer quelle que soit la présence.
- Combien de procurations un copropriétaire peut-il détenir en Belgique ?
- Le nombre de mandats qu'une même personne peut détenir est limité par la loi, et le total des voix dont elle dispose est également plafonné en proportion des voix de l'association. Cette double limite empêche qu'un seul mandataire contrôle une assemblée. Vérifiez le plafond exact applicable dans l'acte de base et la convocation.
- Le conseil de copropriété est-il obligatoire ?
- Il est obligatoire au-delà d'un certain nombre de lots et facultatif en dessous. Son rôle est de veiller à la bonne exécution des missions du syndic et de faire rapport à l'assemblée générale.
- CoCollab gère-t-il le vote au tantième ?
- Oui — configurez les pondérations par quotités et les décomptes de quorum comme de majorité suivent automatiquement les règles de votre ACP.
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