CoCollab donne aux syndics, conseils syndicaux et copropriétaires de Bruxelles une plateforme unique : vote au millième, suivi des incidents, finances transparentes et documents cherchables par IA.
À Bruxelles, une association des copropriétaires (ACP) ne peut délibérer que si un véritable quorum de présence est atteint — contrairement à la France, où seule la majorité compte. CoCollab calcule ce quorum en quotités en direct, gère les procurations et archive les procès-verbaux.
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Vote au millième, quorum en direct, pouvoirs et piste d'audit signée — des AG qui tiennent en cas de contestation.
Incidents, décisions, PV et documents au même endroit, cherchables par le syndic comme par les copropriétaires.
Finances transparentes, annonces et registre des copropriétaires — fini la gouvernance par groupe WhatsApp.
Les ACP bruxelloises fonctionnent sous la loi du 18 juin 2018 : quorum strict, vote au tantième, PV signés. CoCollab colle à ces règles nativement.
Le droit belge impose que l'assemblée générale ne délibère valablement que si les copropriétaires présents ou représentés réunissent une part suffisante des quotités, ou représentent plus de la moitié des copropriétaires. À défaut, une deuxième assemblée doit être convoquée, laquelle peut délibérer quelle que soit la présence.
C'est une différence structurelle avec la France : à Bruxelles, une AG mal préparée ne se termine pas par des résolutions rejetées, elle ne se tient tout simplement pas. La collecte de procurations avant la séance n'est donc pas un confort, c'est une condition de tenue.
Les décomptes se font en quotités, jamais par tête. Les procurations sont encadrées : un mandataire ne peut représenter qu'un nombre limité de copropriétaires, et le total des voix qu'il détient est plafonné en proportion des voix de l'association.
En pratique, la meilleure préparation consiste à envoyer la convocation avec l'ordre du jour détaillé dans le délai légal, à joindre le formulaire de procuration, puis à suivre en direct les quotités déjà acquises avant l'ouverture de la séance.
| Élément | Régime applicable |
|---|---|
| Base de calcul des votes | Quotités de l'immeuble |
| Quorum de présence | Oui, requis en première assemblée |
| Deuxième assemblée | Délibère valablement sans condition de présence |
| Organe de contrôle | Conseil de copropriété et commissaire aux comptes |
| Personnalité juridique | L'ACP en dispose, avec un numéro d'entreprise |
Le règlement de copropriété peut renforcer ces règles mais pas descendre sous le minimum légal. Vérifiez toujours l'acte de base de votre immeuble.
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