Outil gratuit
Calendrier d'assemblée générale de copropriété
Entrez la date de votre assemblée générale : l'outil calcule toutes les échéances à rebours, de la préparation de l'ordre du jour à la fin du délai de contestation. Exportable dans votre agenda.
Préparation de l'ordre du jour
Recensez les questions des copropriétaires, demandez les devis et arrêtez les comptes de l'exercice.
Clôture des demandes d'inscription à l'ordre du jour
Dernier moment pour intégrer une résolution proposée par un copropriétaire.
Envoi de la convocation
Convocation, ordre du jour, projets de résolutions, comptes, budget et devis annexés.
Ouverture de la consultation des pièces justificatives
Annoncez les modalités (lieu, créneaux, ou accès en ligne) directement dans la convocation.
Collecte des pouvoirs et des votes par correspondance
Relancez les absents : c'est le principal levier pour atteindre le quorum.
Assemblée générale
Émargement, quorum, vote résolution par résolution.
Notification du procès-verbal
Le PV est notifié aux copropriétaires ; cette date fait courir le délai de contestation.
Exécution des décisions et mise à jour de l'immatriculation
Lancez les travaux votés, ajustez les appels de fonds et actualisez les données de la copropriété.
Fin de la période de contestation
Passé ce délai, les décisions notifiées deviennent définitives pour les opposants et défaillants.
Les délais varient selon le pays et le règlement de copropriété. Vérifiez les valeurs applicables à votre immeuble avant d'envoyer une convocation.
Questions fréquentes
Quel délai faut-il respecter pour convoquer une assemblée générale ?
Le délai de convocation le plus courant en copropriété est de 21 jours francs avant la date de l'assemblée. Vos statuts ou votre règlement de copropriété peuvent prévoir un délai plus long : l'outil permet de saisir le délai qui s'applique à votre immeuble.
Quand les copropriétaires peuvent-ils consulter les pièces justificatives ?
Les pièces justificatives des charges sont mises à disposition entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'assemblée générale. En pratique, annoncez la période de consultation dans la convocation elle-même pour éviter toute contestation.
Sous quel délai envoyer le procès-verbal ?
Le procès-verbal est notifié aux copropriétaires peu après l'assemblée — le délai usuel est d'un mois. C'est cette notification qui fait courir le délai de contestation des décisions par les opposants et les défaillants.
Ce calendrier est-il valable pour toutes les copropriétés ?
Les délais varient selon le pays et selon le règlement de copropriété. L'outil part des délais les plus courants et vous laisse les ajuster. Vérifiez toujours les valeurs applicables à votre immeuble avant d'envoyer une convocation.
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