Article 24 — majorité des voix exprimées
Majorité des tantièmes des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les abstentions ne comptent pas. C'est le régime de la gestion courante : approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux d'entretien, contrats de maintenance, élection du conseil syndical.
Article 25 — majorité de tous les copropriétaires
Majorité des tantièmes de l'ensemble des copropriétaires, présents ou non. Concerne notamment la désignation ou la révocation du syndic, les travaux d'économie d'énergie, l'installation de bornes de recharge, ou l'autorisation donnée à un copropriétaire de modifier l'aspect extérieur.
La passerelle de l'article 25-1
Si une résolution de l'article 25 recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre la majorité, la même assemblée peut immédiatement procéder à un second vote à la majorité de l'article 24. Cette passerelle débloque une grande partie des décisions bloquées par l'absentéisme.
Article 26 — double majorité
Majorité des membres du syndicat représentant au moins deux tiers des tantièmes. Réservée aux décisions structurantes : modification du règlement de copropriété portant sur la jouissance des parties communes, travaux de transformation ou d'amélioration, suppression du poste de gardien.
Unanimité
- Aliénation de parties communes essentielles à l'usage collectif.
- Surélévation de l'immeuble aux fins de créer de nouveaux lots.
- Modification de la répartition des charges hors changement d'usage ou de consistance des lots.
Questions fréquentes
Quelle majorité pour changer de syndic ?
La majorité de l'article 25, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si le tiers est atteint sans la majorité, la passerelle de l'article 25-1 permet un second vote immédiat à la majorité de l'article 24.
Les abstentions comptent-elles ?
À l'article 24, non : seules les voix exprimées sont comptabilisées. Aux articles 25 et 26, le calcul porte sur l'ensemble des copropriétaires, donc l'absence ou l'abstention pèse comme un vote défavorable.
Peut-on voter par correspondance ?
Oui, au moyen du formulaire joint à la convocation. Les votes par correspondance sont comptabilisés comme des voix exprimées et comptent dans le calcul du quorum de présence.