Deux situations à ne pas confondre
- Non-renouvellement : le mandat arrive à échéance et l'assemblée élit un autre syndic. C'est la voie normale, sans indemnité.
- Révocation en cours de mandat : possible pour un motif légitime, votée à la majorité de l'article 25. Une révocation abusive peut ouvrir droit à indemnisation.
La procédure
- 1
Mettre en concurrence
Le conseil syndical procède à la mise en concurrence des projets de contrat de syndic avant l'assemblée. Récupérez au moins deux ou trois propositions comparables, honoraires de base et prestations particulières détaillés.
- 2
Demander l'inscription à l'ordre du jour
Notifiez au syndic en place la demande d'inscription des candidatures, en joignant chaque projet de contrat. Il est tenu de les inscrire.
- 3
Voter en assemblée générale
Chaque candidature est soumise au vote à la majorité de l'article 25, avec passerelle possible vers l'article 24. Le procès-verbal doit indiquer la durée du mandat et les honoraires votés.
- 4
Récupérer les archives
L'ancien syndic doit remettre au nouveau la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires et l'intégralité des archives dans le délai légal, puis le solde des fonds. Faites un inventaire écrit à la réception.
Passer en gestion bénévole
La procédure est identique : un copropriétaire candidat est élu à la majorité de l'article 25. Prévoyez avant l'AG le compte bancaire, l'assurance responsabilité civile et l'outil de gestion, pour être opérationnel dès le lendemain du vote.
Questions fréquentes
Faut-il un motif pour ne pas renouveler un syndic ?
Non. À l'échéance du mandat, l'assemblée générale est libre d'élire un autre syndic sans avoir à justifier son choix. Le motif n'est nécessaire que pour une révocation en cours de mandat.
Qui organise la mise en concurrence ?
Le conseil syndical, avant chaque assemblée appelée à désigner le syndic. L'assemblée peut en dispenser par un vote, mais la mise en concurrence reste la meilleure protection contre des honoraires hors marché.
Dans quel délai l'ancien syndic doit-il transmettre les archives ?
Il doit remettre la situation de trésorerie et les archives dans le mois suivant la fin de ses fonctions, puis le solde des fonds et les documents restants dans les mois suivants. En cas de retard, le nouveau syndic peut saisir le juge.