LETTRE DE RELANCE — CHARGES DE COPROPRIÉTÉ IMPAYÉES
[Envoi recommandé avec accusé de réception à partir de la 2e relance]

Copropriété : [Nom] — [Adresse]
À l'attention de : [Nom du copropriétaire], lot n° […]

Objet : Rappel de règlement — appel de fonds du [trimestre / date]

Madame, Monsieur,

Sauf erreur de notre part, nous n'avons pas reçu le règlement de votre appel de fonds n° […] d'un montant de […] €, exigible depuis le [date].

Nous vous remercions de bien vouloir régulariser votre situation sous [15] jours, par [virement / chèque], à l'ordre de [Syndicat des copropriétaires de …].

Si vous rencontrez une difficulté passagère, contactez-nous : un échéancier peut être étudié et soumis au syndic / au conseil syndical.

À défaut de règlement dans ce délai, nous serons contraints de vous adresser une mise en demeure formelle, l'assemblée générale pouvant en outre autoriser toute action de recouvrement prévue par la loi (art. 19-1 de la loi du 10 juillet 1965 : pénalités et intérêts au taux légal).

Comptant sur votre diligence, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le syndic
[Nom] — [Signature]
Fait à [Ville], le [date]

Détail de la somme réclamée :
- Appel de fonds n°… : […] €
- [Rappel trimestre précédent : … €]
- Total dû : […] €